Pourquoi les masques à gaz sont ils interdits en France ?

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Depuis le début des manifestations des Gilets Jaunes, contre lesquelles les forces de l’ordre utilisent du gaz lacrymogène afin de dissuader les manifestants, beaucoup de français souhaitent se munir de masques à gaz. Toutefois, et à la surprise de certains, l’usage de ces derniers est interdit en France. Quelles sont les causes de cette interdiction ? Existe-t-il des exceptions ? On vous dit tout dans cet article.

Les raisons de l’interdiction des masques à gaz en France 

Si les masques à gaz sont interdits en France, c’est pour deux raisons bien distinctes. 

D’une part, nous avons la Circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 qui interdit la dissimulation du visage dans l’espace public. Ainsi, toutes les tenues ainsi que les accessoires pouvant rendre impossible l’identification d’une personne sont interdits. Voici le texte : “Sont notamment interdits, sans prétendre à l’exhaustivité, le port de cagoules, de voiles intégraux (burqa, niqab…), de masques ou de tout autre accessoire ou vêtement ayant pour effet, pris isolément ou associé avec d’autres, de dissimuler le visage”.

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D’autre part, les masques à gaz sont interdits car ils sont considérés comme étant du matériel de guerre. On retrouve dans le Code de la sécurité l’interdiction, pour le particulier, d’acquérir ou de détenir du matériel de guerre relevant de la catégorie A2. Ces derniers doivent être détenus dans des lieux sécurisés. Les conditions de leur conservation doivent rendre impossible l’accès libre. De ce fait, l’autorisation de détention est délivrée uniquement à condition que le demandeur remplisse l’obligation de sécurisation du lieu de détention.

Y’a-t-il des exceptions à cette interdiction ?

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En effet, il existe des situations dans lesquelles cette interdiction est levée. Il s’agit, pour la plupart des cas, de dérogations professionnelles. Ainsi, si votre métier vous expose à un risque quelconque dont vous pouvez vous prémunir avec le port d’un masque à gaz, notamment si vous risquez d’inhaler des gaz ou particules toxiques, vous pouvez tout à fait posséder un masque à gaz ou un masque de filtration

Bien que leur utilisation soit interdite, les masques à gaz sont tout à fait disponible en vente libre, ou sur des sites internets, vous pouvez donc vous en procurez un très facilement. 

Si vous estimez donc que votre métier nécessite le port d’un masque à gaz, vous pouvez en acquérir un. Toutefois, si vous faites l’objet d’un contrôle tout en ayant votre masque, vous devez justifier la possession de ce dernier. Dans le cadre d’une utilisation professionnelle, veillez à bien avoir votre dérogation.

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