Faire des affaires en Europe

L’économie européenne est l’une des plus importantes au monde.  L’Europe est aussi un grand marché. C’est donc à juste titre que beaucoup d’entreprises étrangères viennent s’installer en Europe pour développer leurs activités. Mais, il faut bien connaître la fiscalité pour faire des affaires en Europe.

La fiscalité des entreprises

Le système de fiscalité n’est pas le même dans tous les pays de l’Union Européenne. Chacun organise son système de fiscalité selon son bon vouloir. Mais, les pays de l’UE doivent respecter le principe de non-discrimination, de libre circulation des services, des capitaux, des personnes et des biens.

La fiscalité des entreprises est basée sur trois directives :

La directive Fusions : elle a pour objectif de réduire les incidences fiscales négatives des restructurations transfrontalières des entreprises dans l’UE.

Imposition des paiements transfrontaliers d’intérêts et de redevances dans l’UE : elle vise la suppression des impôts dans l’Etat de la source pour des entreprises associées qui se trouvent dans plusieurs Etats membres.

La directive Sociétés mères et filiales : il n’y a pas de double imposition sur les versements transfrontaliers de dividendes dans une entreprise présente dans plusieurs pays de l’UE.

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